1- Conditions particulières de vente sur Internet :

Au moment de la passation de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur l'écran (descriptif de la prestation ou du produit, prix, particularités du produit ou de la prestation proposée, date de validité de l'offre) et déclarez expressément les accepter sans réserve. La passation de votre commande et votre confirmation, matérialise leur acceptation pleine et entière.

2- Disponibilités

Les produits figurant sur le Site www.orditech.emagasin.fr ne pourront être commandés que dans la limite des stocks disponibles. ORDI ' TECH mettra en oeuvre tous ses efforts pour vous assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits proposés, mais en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, un message d'information vous sera adressé vous proposant un autre produit ou l'annulation de la commande.

3 - Identifiant et mot de passe

Lors de la première commande et afin de personnaliser votre environnement, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par vous. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de votre mot de passe, vous devez cliquer dans la rubrique " Mon compte » , cliquez sur Mot de passe oublié ? et laissez vous guider afin que le système vous le renvoie immédiatement par courrier électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe vous sera demandé lors de chacune de vos transactions, il est strictement confidentiel et vous êtes seul responsable de son utilisation.

4 - Passation de la commande

Vous passez votre commande conformément aux indications figurant sur le Site www.orditech.emagasin.fr. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que vous confirmez en cliquant sur l'icône " valider ma commande " figurant sur la page du Site.

Les systèmes d'enregistrement automatique de ORDI ' TECH sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la convention.

5 - Confirmation de la commande

ORDI ' TECH vous confirme la prise en compte de votre commande par l’envoi d’un premier mail automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par ORDI ' TECH avec l’envoi d’un deuxième mail effectuer par notre service commercial. ORDI ' TECH dispose d'un délai de 48 heures hors week-end et jours fériés, à compter de la réception de votre commande pour la confirmer ou non. Le défaut de confirmation par ORDI ' TECH dans ce délai ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de votre commande.

ORDI ' TECH se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, à un refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, à un problème concernant la commande reçue, une commande incomplète, un problème prévisible concernant la fourniture du produit ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. ORDI ' TECH vous en informera par courrier électronique.

6 - Livraison

La livraison des produits que vous commandez est aujourd'hui assurée en France continentale hors Corse du lundi au vendredi hors jours fériés. La livraison intervient, soit par voie postale, soit par transporteur à l'adresse de livraison en France continentale hors Corse que vous aurez indiquée lors de la passation de votre commande. Les modalités de livraison que vous aurez choisies lors de votre commande, feront l'objet de la confirmation visée à l'article 5 ci-dessus, par ORDI ' TECH.

Montant des frais de port forfaitaire
Jusqu'à 100 euros d'achat 15 euros
Jusqu'à 300 euros d'achat 20 euros

Au delà de 300 euros d'achat 28 euros

Retrait en magasin

Ce choix de livraison vous permet de venir retirer directement votre colis dans notre magasin de Morlaix.

Pas de frais supplémentaire pour un retrait en magasin.

Cependant, la validation et le paiement de la commande doit cependant être effectué en ligne impérativement.

En cas de paiement en magasin, une participation forfaitaire de 12€TTC vous sera éventuellement demandée (en fonction des offres) correspondant aux frais de traitement, de stockage et de gestion de votre commande.

Une commande ne peut être livrée qu'en une seule fois et peut faire l'objet de plusieurs colis. En fonction de cette contrainte actuelle, ORDI ' TECH est tenu de considérer tout produit non disponible en stock au moment de la commande comme ne faisant plus partie de la commande. Par ailleurs, dans l'hypothèse où les produits commandés seraient livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Vous vous engagez à prendre livraison des marchandises livrées à l'adresse que vous avez indiquée sur votre bon de commande.

Vous vous engagez à être présent à l'adresse de livraison indiquée lors de la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas présent lors de la présentation du colis, vous vous engagez à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués.

Une nouvelle présentation vous sera également proposée par le transporteur sur son avis de passage.
Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, ORDI ' TECH a rempli son obligation de livraison.

En cas de livraison par transporteur, vous devez pouvoir, si cela vous est demandé, faire la preuve de votre identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué par le système de commande figurant sur la confirmation.

Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux ou par le transporteur, les frais de livraison vous seront facturés et le restant correspondant aux produits commandés vous sera remboursé selon les modalités suivantes : recréditation de votre compte, ou envoi d'un chèque.

Vous vous engagez à signer le bon d'émargement ou de livraison présenté par les services postaux ou le transporteur, sur lequel vous pourrez porter toute remarque concernant les produits livrés. Par la signature du bon d'émargement vous reconnaissez avoir reçu le nombre de marchandises commandées. En cas de livraison sur votre lieu de travail, notre transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, vous devez prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande vous soit remise. ORDI ' TECH décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Vous devrez vérifier lors de la livraison si des produits sont abîmés ou manquants et devrez compléter sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature le document qui accompagne les produits livrés, et le remettre au transporteur. Dans l'hypothèse où vous n'auriez pas été en mesure de compléter ce document, vous devez en informer ORDI ' TECH par voie d'E-mail à orditech29@orange.fr ou par téléphone à ORDI ' TECH au 02 98 88 13 65 (coût d’un appel local) dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. ORDI ' TECH vous remercie de respecter ces délais qui nous permettront de vous assurer par la suite un service optimal.

ORDI ' TECH mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits que vous avez commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, vous en serez automatiquement informé par tous moyens tels que notamment l'E-mail, téléphone ou télécopie. Tout retard de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la passation de votre commande vous permettra de demander l'annulation ou l'échange de votre commande.
Pour les produits d'une valeur supérieure à 450 euros, le délai maximum de livraison est de 30 jours. En cas de dépassement supérieur à 7 jours, vous pourrez dénoncer le contrat. Votre droit de renonciation doit s'exercer dans un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison.

ORDI ' TECH ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à ses prestataires ou dans un des cas de forces majeures définis à l'article 11.1.

En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Détaxe : Pour tous les produits que le consommateur envisage d'acheminer hors Union Européenne et DOM-TOM, l'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services lui permettra, après renvoi du volet rose visé par les douanes, d'obtenir le remboursement du taux de TVA du produit ou de la commande correspondante. Nous rappelons, que le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises, que la détaxe est possible pour un achat supérieur ou égale 175.00 euros.
Nous invitons préalablement le consommateur à prendre connaissance et contrôler l'ensemble des conditions requises, pour bénéficier de la détaxe de ses marchandises, sur le site : http://www.douane.gouv.fr.
Si le consommateur répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande d'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation par mail ou par téléphone auprès de nos services.
Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France continentale, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de ORDI ' TECH. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de ORDI ' TECH ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitations propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

7 - Prix et Paiement

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par ORDI ' TECH. En cas d'erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur le Site Internet, laissant apparaître un prix nettement inférieur ou supérieur au prix normalement pratiqué, ORDI ' TECH appliquera les tarifs exacts en vigueur mais vous pourrez rompre le contrat au cas où le prix appliqué serait trop élevé par rapport au prix indiqué par erreur sur le Site.
Les prix indiqués e-commerce sont ceux de www.orditech.emagasin.fr et peuvent varier dans le magasins ORDI ' TECH.

Les paiements s'effectuent par chèque, virement et par cartes bancaires émises en France dont la liste figure sur le Site, en euros. Tout prix sera mentionné, pour l'achat d'un produit ou d'un service, en euros, et sera consultable.

Toutes vos informations personnelles nous seront transmises sous forme cryptée via un protocole sécurisé. Ces informations n'étant pas stockées sur les serveurs de ORDI ' TECH pour accroître la sécurisation, vous devrez nous communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Le traitement des commandes passées par téléphone est identique.

ORDI ' TECH a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à sécuriser les paiements en ligne. Dans ce cadre, nous pourrons vous demander des justificatifs d’identité ou de domicile, la commande ne sera validée qu’à réception des ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces dans un délai de 8 jours, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et de recréditer votre carte de crédit.

Si vous ne souhaitez pas communiquer vos informations bancaires, vous pourrez payer par chèque à l'ordre de : ORDI ' TECH . Dans ce cas, vous accompagnerez votre règlement de votre identifient et du N° de commande tel qu'il vous sera confirmé par ORDI ' TECH, à l'issue de l'enregistrement de celle-ci. Ces différents éléments seront alors envoyés à l'adresse suivante:

ORDI ' TECH

Pépinières d'entreprsies - Aéropôle centre

29600 MORLAIX

Dans cette hypothèse, le traitement de votre commande sera rallongé du délai d'acheminement de votre chèque et du traitement de ce dernier. Le défaut de paiement sous 21 jours à partir de la passation de commande entraînera l´annulation automatique de celle ci.

Dans le cadre d´opérations exclusives ou nationales vous pouvez être amené à bénéficier de bons d´achat liés à l´achat de produit(s).Ce bon d´achat vous sera automatiquement généré lors de la validation de votre paiement. Il est affecté à votre login d´accès sur notre site.
Il vous permettra de bénéficier d´une remise en euros à valoir sur une commande future exclusivement sur notre site www.orditech.emagasin.fr. Ces bons d´achat ne peuvent être validés en magasin. Ce bon d´achat ne donnera lieu à aucun remboursement et il n´est pas fractionnable.
Vous pouvez cependant cumuler plusieurs bons d´achat pour régler une commande.
Lors d´une commande future vous pourrez selon votre choix utiliser votre bon d´achat pour régler vos achats. Dans le cadre d´une utilisation de bon d´achat pour régler une commande, les frais de port seront à régler en sus par un autre moyen de paiement.
Votre bon d´achat sera valable jusqu´à la date mentionnée dans la fiche du produit. Aucune prolongation ne sera possible.

8 - Clause de réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de ORDI ' TECH jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par ORDI ' TECH.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à votre profit des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner aux marchandises.

9 - Clause Résolutoire

A défaut de paiement des sommes dues, ORDI ' TECH peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de votre identifiant.

10 - Délai & droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés sur Internet pour retourner les produits pour échange ou remboursement.
En cas d'exercice du délai de rétractation, ORDI ' TECH est tenu au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de dix jours à compter de la réception du retour et après contrôle et test du produit par nos soins. Si le retour du produit acheté est dû à une erreur de la part de ORDI ' TECH, les frais de port vous seront entièrement remboursés, pour un colis retourné sans avoir été ouvert, nous remboursons également les frais d'envoi.
Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire, vous serez remboursé par recréditation de votre carte sous moins de 10 jours.
Si vous avez réglé votre commande par chèque, vous serez remboursé par l'envoi d'un chèque sous 10 jours.

Le retour des produits s'effectue à vos frais, à l'exclusion de toutes pénalités, dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations, en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Les produits tels que les logiciels, CD Rom ne devront pas avoir été descellés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage cellophane aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Pour les gros appareils (écran plasma, téléviseur de plus de 55 kilos) le transporteur sera choisi par ORDI ' TECH et refacturé au client après acceptation du devis des frais de retour par le client.

TOUT RETOUR DE PRODUITS DOIT FAIRE L´OBJET D´UNE DEMANDE FORMULEE PAR E-MAIL AUPRES DE NOTRE SERVICE CLIENTS :
orditech29@orange.fr.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délais de dix jours maximum.

11 - Responsabilité

11.1 Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de ORDI ' TECH, tels que notamment force majeure, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, grève des PTT, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement exorbitant la remise des produits commandés, constituent de convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de ORDI ' TECH, si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. ORDI ' TECH ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

11.2 ORDI ' TECH ne saurait être responsable de toute perte de données, fichiers ou dommages si vous ne sauvegardez pas les données contenues dans les produits achetés.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits.
Les produits étant en constante évolution, les caractéristiques sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

12 - Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

Les produits achetés sur www.orditech.emagasin.fr font également l'objet de la garantie indiquée sur la fiche produit présentée sur le Site.

Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse E-mail orditech29@orange.fr ou nous appeler au 02 98 88 13 65 (coût d’un appel local).

La facture adressée lors de l'expédition des produits achetés, fait office de preuve d'achat et sera nécessaire pour bénéficier de la garantie. La garantie ne couvre pas :
- les dommages d'origine externe,
- les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits,
- les dommages consécutifs à l'intervention d'un réparateur non agréé par ORDI ' TECH.

13 - Réclamations et Litiges

Nous nous engageons à traiter avec attention vos réclamations et surtout trouver une solution à l’amiable, en cas de litiges le client effectuera ses réclamations auprès de notre service clients :

orditech29@orange.fr ou Service Commercial au 02 98 88 13 65 (coût d’un appel local).

14 - Informations nominatives

Dans un souci permanent de traitement efficace de votre commande, d'adaptation et de personnalisation de notre offre de produits et services à vos attentes, ORDI ' TECH collecte des données nominatives vous concernant et que vous nous avez communiquées.
En utilisant le Site www.orditech.emagasin.fr, vous consentez à leur utilisation par ORDI ' TECH notamment par des marqueurs (cookies) qui signalent votre passage sur notre site.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés sur le Site ou par courrier adressé à :

ORDI ' TECH

Pépinières d'entreprsies - Aéropôle centre

29600 MORLAIX.

ORDI ' TECH pourra ainsi utiliser les données collectées notamment pour vous communiquer des informations concernant les nouveaux services de www.orditech.emagasin.fr et les offres exceptionnelles qui pourraient vous intéresser. ORDI ' TECH s'engage à ne pas céder les données nominatives (nom, prénom, e-mail et adresse) ainsi collectées à un tiers à l'exception de toutes sociétés du groupe ORDI ' TECH , ainsi qu'à tous partenaires contractuels.
Vous pouvez cependant vous opposer expressément à la communication des données qui vous concernent par courrier adressé à ORDI ' TECH.

15 - Conservation des données

ORDI ' TECH pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle vos données, pour la durée fixée par ORDI ' TECH et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

16 - Fonctionnement du service

ORDI ' TECH n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. ORDI ' TECH ne saurait être responsable de tous préjudices résultant de l'utilisation de son site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment ORDI ' TECH ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de ORDI ' TECH ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

17 - Liens externes

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18 - Propriété intellectuelle

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20 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Fait à Moralix le 01 Aout 2008